Toute commande effectuée auprès de Le Tricot de Paul entraîne l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par Le Tricot de Paul, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Art 1 - Validité de la commande
L’offre présente sur le site internet s’adresse exclusivement aux particuliers. Le Tricot de Paul peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande. Si, en dépit de la vigilance de Le Tricot de Paul, les produits sont indisponibles ou un délai d’expédition supplémentaire est nécessaire, Le Tricot de Paul en informera le client par mail dans les meilleurs délais. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait engager la responsabilité de Le Tricot de Paul et/ou ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
Art 2 – Confirmation de la commande
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Le Tricot de Paul, dans un email intitulé « expédition de votre commande », qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande. Le Tricot de Paul se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, disponibilité des produits, un problème de commande, un problème de disponibilité, une commande anormale, un litige relatif à une commande antérieure… Le Tricot de Paul en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande. La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Art 3 – Prix
Sur le site les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participations aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués avant validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Art 4 – Livraison
Le Tricot de Paul livre ses produits en France métropolitaine et dans tous les pays de l’union européenne et peut sur demande livrer dans tout autres pays. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boites postales. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Le Tricot de Paul procédera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Le Tricot de Paul, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Le Tricot de Paul ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Art 5 – Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé ou à l’aide d’un compte Paypal.
Art 6 – Retours et remboursements de produits
Droit de rétractation Dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à Le Tricot de Paul le retour du ou des produits. Le retour se fait aux risques du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande. Le retour doit s’effectuer à l’adresse suivante : Service retour Le Tricot de Paul 63 rue saint ferréol - 66400 CERET – FRANCE Les frais de retour sont à la charge du client. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Le Tricot de Paul ne pourra procéder au remboursement pour les produits concernés.
Formulaire-type de rétractation art 221-5 Art : reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, code de la consommation, code civil) Art. L. 211-4. du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L. 211-5. du Code de la consommation - Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L. 211-12. du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Art. 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Art. 1648 alinéa 1 du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez contacter Le Tricot de Paul par mail à l’adresse suivante : contact@letricotdepaul.fr